Termes et Conditions

1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (dorénavant les Conditions d'utilisation) ont pour objet de réguler l'accès aux contenus et services des utilisateurs non inscrits sur la page Web, dont Nícoli Network S.L. con domicilio en C/ Londres, 16 – 28232 Las Rozas, Madrid con CIF B-84850809, (dorénavant Nícoli) est titulaire et se trouvant sur l'URL www.nicoli.fr.

Nícoli Network S.L., S.L. est inscrite au registre des sociétés de Madrid, tome 15 244, Livre 0, Feuillet 180, Section 8, Page M-255305, en 1e Inscription au 9 mai 2000.

1.1. Le fait d'accéder, de naviguer ou d'utiliser les services et contenus de la page Web implique que l'utilisateur a lu et compris les conditions d'utilisation et qu'il les accepte sans réserve.

On considérera dans ce sens comme utilisateur, toute personne qui utilise, navigue ou accède à l'un des contenus et services proposés sur la page Web.

L'utilisateur s'engage à utiliser la page Web conformément à la Loi et aux dispositions des présentes conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité publiée sur la page Web. L'utilisateur devra s'abstenir lors de son utilisation de tout acte illicite ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation.

1.2. Néanmoins, l'accès à certains contenus et l'utilisation ou acquisition/prestation de certains services est soumis à des Conditions particulières ou Conditions générales de contrat spécifiques qui, selon les cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les présentes conditions d'utilisation. En cas de divergence, les termes contradictoires des Conditions particulières ou Conditions générales de contrat prévaudront sur les termes définis dans les présentes Conditions d'utilisation.

1.3. Nícoli se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu de la page Web et de ses services, ainsi que les conditions requises à l'accès, utilisation et/ou prestation de services proposés. L'accès et l'utilisation aux contenus et services après l'entrée en vigueur des modifications ou changements des conditions supposent l'acceptation de ceux-ci.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

2.1. La présente page Web est régie par la législation nationale et internationale concernant la propriété intellectuelle et industrielle.

2.2. Il ne pourra être compris en aucun cas que l'accès et la navigation de l'utilisateur sur la page Web, ou l'utilisation, acquisition et/ou prise de contrat de produits ou services proposés sur celle-ci implique un renoncement, une transmission, une licence ou cession totale ou en partie de ces droits de la part de Nícoli.

2.3. Nícoli est titulaire ou a obtenu la licence correspondante aux droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle de Nícoli. Il est de même pour les droits et/ou licences de propriété intellectuelle, industrielle et d'image relatifs aux contenus et produits disponibles.

2.4. Il n'est pas permis de supprimer, d'éluder ou de manipuler la mention de droits d'auteur (« copyright ») ni les autres données d'identification des droits de Nícoli.

Il est de même interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, effectuer de deuxièmes publications ou postérieures, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer sous aucune forme partie ou totalité des contenus et produits se trouvant sur www.nicoli.fr à des fins commerciales ou publiques, sans compter l'autorisation explicite et par écrit de Nícoli.

3. UTILISATION DE LA PAGE WEB.

3.1. L'utilisateur pourra accéder aux contenus et utiliser les services fournis par la page Web de manière gratuite, même si certains services sont soumis à une inscription préalable, à un abonnement préalable ou au paiement d'une quantité de la part de l'Utilisateur, ce qui sera précisé dans les Conditions générales de contrat correspondantes.

En utilisant les services et/ou en accédant aux contenus de la page Web, l'Utilisateur manifeste sa conformité avec ces conditions d'utilisation. Il s'engage à ne pas les utiliser pour envoyer des messages diffamatoires ou insultants, contenant de fausses informations, ou inappropriées, abusives, nuisibles, pornographiques, menaçantes, entachant l'image publique ou la vie privée de tiers, ou violant une loi.

3.3. L'utilisateur s'engage en particulier et à titre simplement indicatif et non exhaustif, à ne pas capter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicité en ligne ni à transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers au travers des services pouvant être fournis par Nícoli des informations, messages, matériel graphique, fichiers audio ou d'image, photographies, enregistrements, logiciel et en général toute sorte de matériel, données ou contenus qui, et sans s'y limiter :

  • Participent d'activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public;
  • Vont à l'encontre, dénigrent ou violent les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement ou dans les traités internationaux et le reste de l'ordre juridique quelles que soient leur forme;
  • Induisent, incitent ou promeuvent des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires ou violentes;
  • Induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou idées discriminatoires en terme de genre, race, religion, croyances ou âge;
  • Incorporent des messages délictueux, violents ou dégradants;
  • Induisent ou incitent à participer à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique;
  • Soient faux, ambigus, inexacts, exagérés ou extemporanés, de manière à induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou objectifs de la personne à l'origine du message;
  • Se trouvent protégés par l'un des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait obtenu au préalable de ses titulaires l'autorisation nécessaire pour en faire usage, ou prétendre le faire;
  • Violent les secrets d'entreprises de tiers;
  • Soient contraires au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou au droit à l'image des personnes;
  • Enfreignent la législation sur le secret des communications;
  • Provoquent de par leurs caractéristiques (comme le format, l'extension, etc.) des difficultés lors du fonctionnement normal des services.

4. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS.

4.1. Si l'utilisateur envoie des informations à Nícoli au travers de la page Web, par le biais des canaux disposés à cet effet sur la page, l'utilisateur déclare, assure et accepte qu'il a le droit de le faire en toute liberté, que ces informations n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial, ou de tout autre droit de tiers, que ces informations ne possèdent pas un caractère confidentiel, et que ces informations ne nuisent pas à des tiers.

4.2. L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et exemptera Nícoli de toute communication apportée personnellement ou en son nom. Sa responsabilité s’étendra sans aucune restriction sur l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de cette dernière.

5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES.

5.1. Nícoli ne peut pas garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité des services ou des informations fournies au travers de la page Web.

Nícoli ne peut, en conséquence, garantir ni se porter responsable de : (i) la continuité des contenus de la page Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans ces contenus ou produits ; (iii) l'absence de virus et/ou autres composants nocifs sur la page Web ou sur le serveur qui l'héberge ; (iv) l'invulnérabilité de la page Web et/ou l'inviolabilité des mesures de sécurité adoptées ; (v) du manque d'utilité ou de rendement des contenus et produits de la page Web ; (vi) des dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, normes et instructions que Nícoli établit sur la page Web ou au travers de la vulnération des systèmes de sécurité de celle-ci.

5.2. Nícoli déclare toutefois avoir pris toutes les mesures nécessaires, au vu de ses possibilités et de l'avancement de sa technologie, pour garantir le fonctionnement de la page Web et éviter l'existence et la transmission de virus et autres composants nocifs aux utilisateurs.

Si l'utilisateur prend connaissance de l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui pourrait supposer une infraction des droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le notifier immédiatement à Nícoli pour qu'elle puisse adopter les mesures opportunes.

6. LIENS.

6.1. Liens vers d'autres pages Web

Si l'utilisateur trouve sur la page Web des liens vers d'autres pages à partir de différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seraient gérés par des tiers. Nícoli n'a pas la faculté ni les moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver l'ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web avec lesquels établir des liens à partir de la page Web.

Nícoli déclinera par conséquent toute responsabilité concernant la page Web sur laquelle un lien pourrait être établi, en particulier, à titre d'exemple et sans limitation, concernant son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'un de ses contenus, en général.

Dans ce sens, si les utilisateurs prennent connaissance de l'illégitimité des activités développées sur ces pages Web de tiers, ils devront le communiquer immédiatement à Nícoli afin de déshabiliter le lien d'accès à ces dernières.

L'établissement d'un lien vers un autre site Web depuis la page Web ne pourra pas laisser supposer qu'il existe une relation, collaboration ou dépendance entre Nícoli et le responsable de la page Web extérieure.

6.2. Liens depuis d'autres sites Web vers la Page Web

Si un utilisateur, entité ou site Web souhaite établir un lien permettant d'accéder a la page Web, celui-ci devra respecter les stipulations suivantes:

  • Le lien ne pourra rediriger que vers la page principale ou d'accueil de la page Web, sauf autorisation explicite et par écrit de Nícoli.
  • Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit diriger l'utilisateur par un simple clic à l'adresse URL de la page Web, et doit englober toute l'extension de l'écran de la page principale de la page Web. En aucun cas, sauf sur autorisation explicite et par écrit de Nícoli, le site Web qui effectue le lien ne pourra reproduire la page Web, l'inclure comme partie de sa Web ou dans l'une de ses « trames » ou créer un « explorateur » sur  l'une des pages de son site Web.
  • Sur la page Web établissant le lien, il ne pourra être indiqué en aucun cas que Nícoli a autorisé ce lien, sauf si cela a été autorisé expressément et par écrit. Si l'entité qui réalise le lien depuis sa page ou site Web vers la page Web dont Nícoli est titulaire souhaite inclure sur sa page Web la marque, appellation, nom commercial, enseigne, logo, slogan ou tout autre élément d’identification, propriété de Nícoli et/ou de la page Web, elle devra disposer au préalable de l'autorisation explicite et par écrit.
  • Nícoli n'autorise pas l'établissement d'un lien vers sa page Web aux sites Web contenant des documents, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et en général qui dénigrent la morale, l'ordre public ou les normes sociales généralement acceptées.

Nícoli n'a pas la faculté ni les moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver l'ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web ayant établis des liens vers la page Web dont Nícoli est titulaire. Dans ce sens, Nícoli décline toute responsabilité concernant la page Web établissant ce lien, en particulier, à titre d'exemple et sans limitation, concernant son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'un de ses contenus, en général.

7. DURÉE ET MODIFICATION.

7.1. Nícoli pourra modifier les termes et conditions ici stipulées, en partie ou entièrement, en publiant tout changement effectué de la même manière qu'apparaissent ces Conditions d'utilisation, par le biais de l'un des moyens de communication s'adressant aux utilisateurs.

7.2. La vigueur ponctuelle de ces Conditions d'utilisation coïncide donc avec la durée de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées totalement ou en partie. À ce moment, ce sont les Conditions d'utilisation modifiées qui entreront en vigueur.

7.3. Indépendamment des dispositions des Conditions particulières établies, Nícoli pourra conclure, suspendre ou interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l'accès aux contenus de la page, sans que l'utilisateur ne puisse réclamer d'indemnités à ce titre. Après l'extinction de l'accès, les interdictions d'utilisation des contenus mentionnées ci-dessus dans les présentes Conditions d'utilisation demeureront en vigueur.

8. GÉNÉRALITÉS.

8.1. Les en-têtes des différentes clauses ne sont donnés qu'à titre informatif et ne pourront affecter, qualifier ou étendre l'interprétation des Conditions d'utilisation.

8.2. Au cas où une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions d'utilisation venaient à être considérées nulles ou ne pouvant être appliquées, en partie ou dans leur totalité, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou impossibilité d'application n'affectera pas le reste des dispositions des Conditions d'utilisation.

8.3. Le non exercice ou exécution de la part de Nícoli d'un droit ou disposition contenu dans ces Mentions légales ne constituera pas un renoncement sauf en cas de reconnaissance et d'accord par écrit de sa part.

9. GARANTIE LÉGALE DES PRODUITS

En cas de défaut de la marchandise, le vendeur devra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix ou à la résolution du contrat – à titre gratuit pour le client. Le vendeur ne sera toutefois responsable des seules demandes ou réclamations qui se manifesteront dans les deux ans de la livraison. Le client devra informer le vendeur du défaut de conformité dans les deux mois après avoir eu connaissance de celui-ci. En tout état de cause et avant toute action, dès que Nicoli aura eu connaissance du produit défectueux, il soumettra le produit à un contrôle de qualité qui déterminera si le défaut correspond à l'utilisation de l'article par le client ou à un défaut de fabrication.

10. JURIDICTION.

Les conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les deux parties (utilisateur/client et la société Nicoli) font le choix de se soumettre à la loi espagnole en cas de conflits éventuels et renoncer par conséquent aux juridictions dont dépend l’utilisateur/client. Par ailleurs, Nicoli ayant adhéré à CONFIANZA ONLINE  et à son code éthique, en cas de controverse ou de réclamation à signaler au sujet de la publicité en ligne ou de la protection des mineurs, l’utilisateur/client pourra avoir recours au système de résolution extrajudiciaire de controverses de CONFIANZA ONLINE  (www.confianzaonline.es).