AVISE JURIDIQUE

Avis juridique et informations concernant les conditions d'utilisation de www.nicolishop.com.

Éditeur du site

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, NICOLI NETWORK, S.L. (ci-après, Nícoli), en qualité de titulaire du site Web www.nicolishop.com,communique les données d'identification requises par la loi en question:

Raison sociale: Nicoli Network, S.L.
Siège social: C/Londres, 16 28232 Las Rozas, Madrid.
Numéro CIF: B84850809
Adresse électronique: info@nicolishop.com
Données d'inscription au registre du commerce: Registre du commerce de Madrid, Tome 15.244, Livre 0, Folio 180, Section 8, Feuille M-255305, 1re Inscription, le 9 mai 2000.

Les informations fournies constituent et réglementent les conditions d'utilisation, les limites de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine www.nicolishop.com acceptent et s'engagent à respecter.

Définitions

"Site", domaine mis à la disposition des Utilisateurs d'Internet..

"Utilisateur", personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le Site.

"Contenu", les pages qui composent l'intégralité du domaine et constituent les informations et les services que Nícoli met à la disposition des Utilisateurs d'Internet. Elles contiennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et, ou image, enregistrements, logiciels, apparence, graphisme et codes sources et en général tout type de matériel contenu dans le site.

"Web", terme technique décrivant le système d'accès aux informations par le biais d'Internet, configuré par des pages en langage HTML ou similaire, et des mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP, etc. Le contenu présenté sur ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet correspond aux informations que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d'Internet.

"Lien hypertexte", une technique qui permet à un Utilisateur de naviguer sur différentes pages du Site ou sur Internet, d'un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicatif contenant le lien.

"Cookies", un moyen technique utilisé pour permettre la «traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette méthode a des conséquences sur la vie privée, et Nícoli informera l'internaute en temps utile et de manière fiable de son utilisation au moment où les cookies seront installés sur le Site, via un lien disponible dans la politique de confidentialité et l'avis juridique et redirigeant vers la page "Politique en matière de cookies".

Condition d'utilisation

La simple utilisation du Site confère la condition d'utilisateur du Site, que cela soit le fait d'une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation pleine et sans réserve, de toutes et de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation de ces Mentions Légales, il s'abstiendra d'utiliser le Site.

Cet avis juridique est soumis à des modifications et des mises à jour, de sorte que la version publiée par Nícoli peut être différente à chaque fois que l'Utilisateur accède au portail. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent Site.

Sur le Site, Nícoli permet aux Utilisateurs d'accéder à différents contenus publiés sur Internet par Nícoli ou par des tiers autorisés, et de les utiliser.

L'Utilisateur est obligé et s'engage à utiliser le Site et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions légales, et à tout autre avis ou consigne porté à sa connaissance, que ce soit par ces mentions légales ou partout ailleurs parmi les Contenus qui composent le Site, ainsi qu'aux normes de civilité, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.

À cet effet, l'Utilisateur s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou à des effets illicites interdits dans l'Avis juridique ou par la législation en vigueur, d'une manière qui porte atteinte aux droits et intérêts de tiers ou qui puisse endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout autre type de contenus stockés sur un équipement informatique loué par ou appartenant à Nícoli, à d'autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute sorte de matériel contenu dans le Site, comme les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et, ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, liens, graphisme et codes source, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu'Utilisateur du Site, sans que cette énumération n'est un caractère limitatif.

De la même manière et conformément à tout ce qui a été susmentionné, l'Utilisateur s'interdit de:

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de n'importe quelle autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite expresse de Nícoli, titulaire des droits correspondants, ou si la loi le permet.

• Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données d'identification des droits réservés de Nícoli ou de ses titulaires, des empreintes et/ou des identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les sites internet où se trouvent les Contenus ou, en général, que ceux habituellement utilisés sur internet à cet effet, dans la mesure où ils l'entraînent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du Site et, ou des Contenus.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type apparaissant sur le Site sont la propriété de Nícoli ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que cela implique que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus ne confère aucun droit que ce soit à l'Utilisateur sur les marques, les noms commerciaux et/ou les signes distinctifs susmentionnés, ni qu'aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur ces Contenus ne soit cédé à l'Utilisateur.

De la même façon, les Contenus sont de la propriété intellectuelle de Nícoli ou de tiers, le cas échéant. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à Nícoli ou à des tiers en ayant autorisé l’utilisation, qui sont autorisés à exercer l’usage exclusif des droits d’exploitation sous toutes leurs formes et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Nícoli ou de tiers inclus sur la Page qui lui ont, le cas échéant, cédé des contenus, donnent lieu aux responsabilités prévues par la loi.

Liens hypertexte

Les personnes qui se proposent d'établir des liens hypertexte entre leur site internet et le Site devront observer et respecter les conditions suivantes:

• Aucune autorisation préalable n'est nécessaire lorsque le lien hypertexte permet uniquement d'accéder à la page d'accueil, mais il ne pourra d'aucune manière la reproduire. Toute autre forme de Lien hypertexte nécessite l'autorisation écrite expresse et non équivoque de Nícoli.

• Aucun "cadre" ("frame") avec les pages ni sur les pages Web de Nícoli ne sera créé.

• Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensive concernant Nícoli, sa direction, ses employés ou ses collaborateurs, les personnes en lien avec ce site Web pour quelque raison que ce soit, ou bien des Utilisateurs du Site ou des Contenus fournis ne sera acceptée.

• Aucune déclaration ni aucun sous-entendu ne seront émis sur le fait que Nícoli a autorisé le Lien hypertexte ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition du site Web sur lequel est établi le Lien hypertexte.

• Le site internet sur lequel le lien hypertexte est établi pourra uniquement contenir le strict nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.

• Le site Web sur lequel est établi le Lien hypertexte ne contiendra pas d’informations ni de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ni ne contiendra de contenus contraires aux droits de tiers.

Disponibilité du Site

Nícoli ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au Site, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient mis à jour, mais s'efforce, le cas échéant, de les éviter, de les réparer ou de les mettre à jour. Par conséquent, Nícoli ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit que pourrait subir l'Utilisateur, qui entraîneraient des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunication menant à la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou préalablement à sa prestation.

Nícoli exclut, avec les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de tout type pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité de fonctionnement du site Web et de ses Contenus, ainsi qu’au non-respect des attentes d’utilisation que les utilisateurs auraient pu attribuer au Site et à ses Contenus.

Les liens hypertexte qui figurent sur ce Site ont uniquement vocation à informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites qui contiennent des informations en la matière. Ces liens hypertexte ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

Nícoli ne saurait être tenu pour responsable des contenus de ces sites Web liés, du fonctionnement ou de l’utilisation des Liens hypertexte ni du résultat de ces liens, et ne peut garantir l’absence de virus ou d'autres éléments pouvant engendrer des modifications dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, et se décharge de toute responsabilité quant aux dommages de tout type causés à l’Utilisateur pour ce motif.

L'accès au Site n'implique pas l'obligation pour Nícoli de vérifier l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L'Utilisateur est responsable de la mise en œuvre d'outils adaptés pour la détection et la suppression de programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, Nícoli ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir au cours de la prestation de service du Site, ni des éventuels dommages éventuellement causés au système informatique de l'Utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, résultant de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'Utilisateur, dont il se sert pour se connecter aux services et aux contenus du Site, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Qualité du Site

Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais du Site, Nícoli, malgré ses efforts, ne peut garantir la totale véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.

Les informations contenues dans les pages qui composent ce Site ont un caractère purement informatif, consultatif, de divulgation et publicitaire. Elles n'offrent ni ne constituent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.

Limitation de responsabilité

Nícoli exclut toute responsabilité quant aux décisions que l'Utilisateur peut prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que peuvent contenir les documents et les graphiques du Site. Les informations sont soumises à de possibles changements périodiques, sans préavis, par augmentation, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

Notificaciones

Todas las notificaciones y comunicaciones por parte de Nícoli al Usuario realizados por cualquier medio se considerarán eficaces a todos los efectos.

Disponibilité des contenus

La prestation du service du Site et des Contenus est, en principe, à durée indéterminée. Nícoli est néanmoins autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Site et/ou de l'un des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, Nícoli avertira l'Utilisateur, au préalable, de la suppression ou de la suspension du Site.

Protection des données à caractère personnel

Nícoli est conscient de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel, et a donc mis en œuvre une politique de traitement des données destinée à garantir une sécurité maximale dans l'utilisation et la collecte de celles-ci, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Cette politique constitue l'un des piliers de base de la ligne de conduite de l'entité.

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de notre site Web, dont vous trouverez le lien en bas de page, à côté du présent Avis juridique.

Compétence

Pour toute question concernant l'interprétation, l'application et le respect du présent Avis juridique, ainsi que les éventuelles réclamations pouvant dériver de son utilisation, les parties concernées se soumettent à la compétence des Tribunaux de Madrid, et renoncent expressément à toute autre juridiction qu'elles pourraient solliciter.

Loi applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit espagnol.

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